Description du bien

La présente vise une cession de bail et non une sous-location. Un nouveau bail devra être signé entre le nouveau locataire et les propriétaires. Cette cession est conditionnelle à l'approbation des cédants ainsi que des propriétaires. ********** Les conditions suivantes feront partie intégrante de toute promesse de sous-location : - Interdiction de fumer (cigarette- Interdiction de procéder à une nouvelle sous-locationnotamment d'afficher l'appartement sur toute plateforme de location- Interdiction d'avoir des animaux. - Le sous-locataire devra souscrire et maintenir une assurance locataire comprenant une responsabilité civile de 2 millions de dollars pendant toute la durée de la location. - Le sous-locataire s'engage à respecter les règlements. Il sera responsable de toutes amendes et/ou pénalités découlant de ses agissements et/ou de son non-respect de ceux-ci. - Le sous-locataire doit respecter le règlement relatif à la procédure de déménagement et d'emménagement. Le locataire sera responsable des frais administratifs et du dépôt exigés pour son emménagement ainsi que pour son déménagement à la fin du bail. - Le sous-locataire accepte de se soumettreune enquête de crédit Trustii (un lien lui permettant de donner son consentement lui sera transmis dès l'acceptation de la présente promesse de location). - La cession de bail est conditionnelle à l'approbation du locateur et du propriétaire. ********** Si un acompte représentant le premier mois de loyer et un dépôt de sécurité est offert par le sous-locatairemontant devra être versé à HP et Associés en fidéicommis. Le dépôt de sécurité sera remis au LOCATEUR (et non conservé dans le compte en fidéicommis de l'agence) et sera retourné au(x) sous-locataire dans un délai maximal de 15 jours suivant leur départsoient restitués dans le même état qu'à la prise de possession.